VILLE DE SALON-DE-PROVENCE PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des dispositions de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence fait ... l'objet d'une mise à disposition du public du lundi 15 mai 2017 8h30 au jeudi 15 juin 2017 16h45 dossier de présentation comprenant les motifs et les éléments techniques nécessaires à la compréhension du projet ainsi que, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées que la commune a préalablement consultées sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Salon-de-Provence Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Le Septier 2ème étage du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures personne pourra sur demande écrite obtenir à ses frais, communication du sera également consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville Durant la période de consultation, le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux de la pourra également adresser ses observations par correspondance postale adressée à la mairie Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex, ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation, l'horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant l'issue de la procédure, un bilan de la mise à disposition sera bilan sera affiché en mairie et consultable sur le site Internet de la ville de informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Salon-de-Provence, auprès de Madame Laurence PEREZ, Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement. 110693 .

ADEMSERTGOZ ARCHITECTE. Architectes. 11 CHEMIN DE LA VALENTINE. 13300 SALON-DE-PROVENCE. Boutique en ligne : (nc) Fax : L'établissement adem sertgoz architecte est dans le domaine d'activité : Activités d'architecture , Code APE / APRM 7111Z, crée le 1 décembre 2018, l'éffectif est d'env. 0 salarié.

Favori Enregistrez cette enquête et suivez son avancement Salon-de-Provence Urbanisme et aménagement Avis d'enquête publique Organisme demandeur COMMUNE DE SALON DE PROVENCE 795373 La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme adopté le 31 mars 2016. Il a également fixé les objectifs de cette procédure et défini les modalités ... d'information et de concertation préalable du délibération susvisée restera affichée en mairie pendant un mois. Commenter le projet Vos photos Prenez et téléchargez vos photos du site.

Leprojet soumis à l'enquête : Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-Provence. Cette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme, en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant

Plan local d’urbanisme Obtenez le PLU ou le document d’urbanisme applicable à la commune de votre choix pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur pour chaque zone d’un territoire communal. Recherche de zonage Découvrez dans quelle zone définie dans le règlement écrit du plan local d’urbanisme se trouve le bien immobilier de votre choix pour en connaître les possibilités d’aménagement. Extrait de plan cadastral Obtenez un extrait de plan cadastral et diverses informations pour une parcelle cadastrale de votre choix pour en connaître les limites, la superficie, etc. Propriétaire d’un terrain Nous interrogeons les services de l’État pour la publicité foncière afin de connaître l’identité du ou des propriétaire d’un bien immobilier terrain, maison, appartement. Copie d’état hypothécaire Recevez une copie de l’état hypothécaire d’un bien immobilier pour en connaître le ou les propriétaires ou encore l’historique des cessions du bien en question. Certificat d’urbanisme Obtenez un certificat d’urbanisme d’informations ou opérationnel pour vérifier la faisabilité technique, légale et règlementaire de votre projet d’urbanisme. Connaître les risques Recevez les documents utiles pour connaître les risques pesant sur un immeuble descriptif des risques, rapport ERRIAL pour une parcelle, fascicule explicatif, formulaire ERP à remplir.

^{PlanLocal d'Urbanisme (PLU) Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine. Il indique le droit des sols et définit un projet global d’aménagement sur le territoire. La}

La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a engagé la révision du Schéma de cohérence territoriale SCoT et l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal PLUi, deux documents qui s’appliqueront aux communes de l’agglomération et donc à Graulhet. Ces documents d’urbanisme fixent les grandes orientations, les objectifs et les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire, à l’échelle de l’agglomération pour le SCoT et de la parcelle pour le PLUi. La communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, qui pilote les démarches, souhaite les co-construire avec les élus communaux, les services de l’état, la Région, le Département, le Conseil de développement et les citoyens. Jusqu’au 30 septembre 2022 chacun peut donner son avis et partager ses attentes et ses idées en répondant à l’enquête en ligne sur le site internet de la mairie ou en remplissant le questionnaire papier à disposition en mairie et dans les médiathèques du territoire. À l’automne 2022, quatre réunions seront organisées à Graulhet, Gaillac, Rabastens et Castelnau-de-Montmiral. Une réunion publique sera organisée à la fin de la démarche du PLUi afin de présenter le bilan de la concertation et les projets finalisés.

Approbationde la modification n°1. La modification n° 1 du PLU de la commune de Lançon-Provence a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 04 juin Bozec, Morgane 2017 Citation bibliographique Bozec, Morgane 2017, La planification urbaine dans une ville moyenne PLU et Autorisations d'urbanisme [Mémoire] hHz7CJf.

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